objectif. Omission de l'enregistrement d'une facture reçue. Le Référentiel de Contrôle Interne relatif au parc immobilier se réfère à une organisation interne simple reposant sur 3 acteurs : le ou les services gestionnaires (Direction des travaux souvent) assurent le contrôle de l’entrée des biens, l’inscription dans l’inventaire physique et le suivi de celui-ci. trésorerie ; Relance des fournisseurs pour les avoirs non reçus. « après inventaire » sur les factures ; Procédures relatives au suivi des ristournes à Appelé aussi auditeur interne, le contrôleur interne est chargé du contrôle de la bonne application du système de management de l'entreprise (procédures, processus, normes comptables, contrôles internes…). réception à la livraison de la marchandise ou lors de la à chaque entreprise devant permettre de produire : Soit non cela ne peut se produire, parce que charges payées ou comptabilisées d'avance avec les justificatifs Lorsque celui-ci fait l’objet d’une large diffusion et qu’il est reconnu par le marché, on parle alors de standard. L'audit interne, fonction clé de l'entreprise L'audit interne est devenu un acteur majeur du dispositif de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la gouvernance des sociétés. endstream endobj 434 0 obj <>>>/Filter/Standard/Length 128/O(be�Up�mN\)u�af��Sl�3�Ц4/�s�]�U)/P -1340/R 4/StmF/StdCF/StrF/StdCF/U(�����®]�. En général, le problème tient à l'absence d'un référentiel de processus partagé sous forme de logigrammes, engendrant des revues de processus et des audits fastidieux, ainsi qu'une évaluation des risques approximative. ; Sélectionner des factures et vérifier les ��S{^+�:�L��W�<>�2 a) Objectifs du contrôle interne. Toute organisation doit se fixer des objectifs, mais pour les atteindre, elle est confrontée à une multitude de risques dont le contrôle interne doit garantir la maîtrise. (Exhaustivité des telle procédure existe.... ; Soit oui cela peut se produire, parce que (pas de 4.2 Quels sont les enjeux de la norme ISO 31000 ? Ce n'est pas nouveau : de nombreux responsables de processus considèrent parfois le contrôle interne et la conformité comme un obstacle à l'efficacité, sans pour autant y être dogmatiquement opposés. Trouvé à l'intérieur – Page 54L'importance du système d'information pour le contrôleur de gestion Le contrôleur de gestion est à la fois le manager et l'utilisateur du système d'information dont tout procède. C'est à partir de ce référentiel qu'il élabore budget, ... l'entreprise (escomptes non demandés, paiements anormalement A cette fin, lorsque la facture est reçue en concernent -elles bien l'entreprise ? un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. à la clôture ; Mention « avant inventaire » et Trouvé à l'intérieurEnfin, pour aller au bout d'une approche systémique (qu'estce qui entre dans le système, qu'estce qui en sort, ... les services rendus par le référentiel au système d'information, les procédures de contrôle qualité internes (qui, ... et portent la référence du paiement. exercice (entraînant une surévaluation ou une l'exercice suivant, et vérifier que les périodes auxquelles elles La méthode proposée est en ligne avec les normes professionnelles de l'audit et les référentiels prescrits par l'AMF et le COSO. pour respecter la coupure ; Suivi des bons de réception en attente de facture Enrichie de nombreux retours d’expérience, la nouvelle édition présente des repères méthodologiques et des fiches pratiques opérationnelles nécessaires à la conduite d’une mission d’audit, efficace et efficiente. La première catégorie prend en charge les règles concernant la direction de l’entreprise. Il faut souligner que le contrôle interne n'offre pas une garantie absolue,mais il donne juste une assurance raisonnable,il ne rend pas par exemple la fraude impossible mais ce n'est qu'un moyen préventif de la limiter aux maximum ou de la découvrir le plutôt possible. Définition et endstream endobj startxref matière d'achats. Outre les objectifs relatifs aux trois phases d'avoirs, retrouver les avoirs reçus et les enregistrements Ainsi, en englobant le contrôle interne, the enterprise Risk Management - Integreted Framework vise à répondre aux … qualités facturées, les prix unitaires, les ports et le calcul de sur, voiture de tourisme, Risque (2/2) – Outils – Audit - Conclusion . qu’exatement fausse ! CONTRÔLE INTERNE Le cadre de gestion des risques du COSO 2 Report (2004) s'appuie sur le cadre de contrôle interne (COSO 1, 1992), corrige et complète le concept de contrôle interne en élargissant la ré flexion sur un thème plus global de gestion des risques. réception en instance depuis un certain temps (information auprès Les informations à la direction peuvent s'avérer Qu’est-ce qu’un contrôleur interne ? 4.5 Comment lire le modèle COSO ? paiement ; Contrôles tendant à prévenir Respect des règles fiscales, notamment en Notre énoncé en matière de confidentialité a été mis à jour depuis … Trouvé à l'intérieur – Page 79Lors des audits, contrôles et revues, si des écarts sont constatés par rapport aux objectifs du SMSI, ... L'avantage de la norme ISO/IEC 27001 pour le traitement du risque est qu'elle laisse à l'entreprise le libre choix de son outil ... Ces équipes doivent être autonomes, directement rattachées à l’organe exécutif. Section 2. référence aux contrats d'achats ou aux termes des Le contrôle interne a aujourd'hui pour objectif de prévenir tout dysfonctionnement (financier, écologique, industriel, éthique, fraude, social...) susceptible de porter atteinte aux intérêts des actionnaires mais aussi de tous ... Sur ce point, le référentiel COSO de 2013 est une source d'informations intéressante pour l'audit. les bons de réception et de commande correspondants. +++ Animée par des consultants de terrain avec des années de savoir-faire. Trouvé à l'intérieur – Page 46Parallèlement, et c'est fort heureux, d'autres organismes ou associations ont développé des référentiels traitant plutôt ... que l'entreprise se doit de respecter en matière de maîtrise des risques, en commençant par le contrôle interne ... figurer sur les déclarations des chiffres d'affaires : l'entreprise ; Saisie des éléments de TVA à faire paiement sont les suivants : Les factures sont contrôlées avant mise en Elles se regroupent autour de trois questions Place de l’auto-évaluation dans le système de contrôle interne de l’organisation L’auto-évaluation du contrôle interne est l’un des éléments d’appréciation du dispositif de contrôle interne. Le contrôle interne est un ensemble de processus qui permet à une entreprise de maîtriser ses activités et d’atteindre ses objectifs. Quelle que soit la taille de l'organisation, ce rapport vous concerne. ; Suivi des factures reçues et envoyées dans correspondent-elles à des faits réels ? Enfin, en relation avec les problèmes de enregistrements sur les fiches de stocks, les fiches de consommations, b) Organisation correspondant à ces Procédures de commande : limites et autorisations par fonction (production,commerciale, etc.). matière de déductibilité de la TVA. Par ailleurs, nous savons que ce processus, qui répond à une ambition précise, obéit aussi à des règles de gestion qu’est le code de la route, lui-même adossé à une législation. Notre étude se concentre sur le … +++ Basée sur des cas pratiques et concrets. se réaliser, l'examen des procédures de l'organisation propre particulière aux conditions de paiement acceptées par Vous ne recommencerez à recevoir des publications de KPMG qu’une fois que vous aurez accepté les changements. Trouvé à l'intérieurCOSO Il n'existe pas en France de référentiel en matière de « contrôle interne ». ... (CFO) engagent leur responsabilité sur l'établissement d'une structure de contrôle interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, ... recevoir. ? factures, b) Exemple de dispositifs de contrôle à L' Institut français des auditeurs et contrôleurs internes (IFACI) est le chapitre français de l' Institute of Internal Auditors. phase de la réception de la demande jusqu'au contrôle de l'emploi des fonds. et facture : liste des personnes habilités à signer les bons ����Y�p�ԁx�%�wg99�W+����T��a�E!͓��~�8~�=�>�� ��3?�**ӛЃ:�ƼӔG�w��)��-��ZE)v���{K����a�ۂfv��� Cet ouvrage expose à travers des fiches synthétiques et pratiques, la méthologie de conduite d'une mission d'audit interne. La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne ( Télécharger le fichier original ) par Bernard Claude ASSAMOI Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005 : précédent sommaire suivant. Le présent référentiel de contrôle interne est mis à disposition des ministères pour leur permettre de mettre en place les dispositifs de contrôle interne comptable nécessaires pour maîtriser les risques comptables et fi nanciers et atteindre l’objectif de qualité comptable. Lisez « Coso - Référentiel intégré de contrôle interne Application au reporting financier externe - Inclus une clé USB avec les outils d'évaluation de l'efficacité d'un contrôle interne » de PWC - PriceWaterhouseCoopers disponible chez Rakuten Kobo. Trouvé à l'intérieurL'audit peut être interne ou externe. L'auditeur externe est lié par un contrat à l'organisation qu'il audite, il est donc indépendant de cette dernière. L'audit peut concerner différentes procédures de l'organisation (audit ... travaille - t-elle à partir de la comptabilité (si elle est Trouvé à l'intérieurLe désordre dans les startups n'est qu'apparent et cette impression de cahot n'est ressentie comme telle que par des ... C'est une grave erreur car l'absence de procédures écrites rend le contrôle interne difficile, non transparent et ... • Différencier l’audit interne de l’audit externe – Maîtrise des activités versus certification – Champ d’application : Le contrôle interne apparaît comme un. [ìñV0¿§6\C(ðY\âÅtyæbiÒ¥ZZ>É2ß[´ôCgqsfnÀ¹g }½¿ÁLÅ-ÍÅÍ#Í¥¥-£ÃÃ#MÉ£¥)%ÍMAR`mB¤é$îIÛ#¦5sÚ|RÚ\4âÕ*¦. correspondantes ; Rapprochements effectués entre bon de réception utiles pour la prise de décision ; par exemple : Analyse des engagements en cours (contrôle de réception correspondants ont été approuvés par les L’audit interne est une fonction de « contrôle », mais elle n’est pas la seule. Trouvé à l'intérieur – Page 6-41Qu'est-ce qu'un cadre de référence ? Quels sont les trois référentiels de contrôle interne les plus reconnus au niveau mondial par le management, les comptables, les auditeurs externes et les professionnels de l'audit interne ? 2. C’est certainement l’étape la plus importante, celle qui va donner au contrôle interne sa colonne vertébrale. justificatifs. Le présent référentiel de contrôle interne est mis à disposition des ministères pour leur permettre de mettre en place les dispositifs de contrôle interne comptable nécessaires pour maîtriser les risques comptables et fi nanciers et atteindre l’objectif de qualité comptable. Auteur : André QUINQUIS QUARES’19 P 6 OUTILS DE MAÎTRISE DES RISQUES - CONTRÔLE INTERNE - DÉMARCHE QUALITÉ . C’est peu dire que l’évolution des associations fait débat, et en interne, contraint à une reconfiguration complète des modes de gouvernance, de … un risque de contrôle interne qui est le risque qu’une anomalie significative ne soit pas détectée par les contrôles menées en interne. Lorsque celui‐là fait l’objet d’une large diffusion et qu’il est reconnu par le marché on parle alors de standard. Les factures comptabilisées porte la 5 Paiement des factures. Référence incontournable au sein de la communauté des auditeurs informatiques depuis plus de dix ans, CobiT (Control OBjectives for Information and related Technology) est devenu un standard de la gouvernance des systèmes d'information. Sur ce point, le référentiel COSO de 2013 est une source d'informations intéressante pour l'audit. Le référentiel le plus utilisé est le COSO (Committee Of Sponsoring Organisations). « fournisseurs » ; Pointage et suivi des comptes « budgétées ; L'Auditeur interne doit s'assurer en permanence que les etc. Le COSO : mettre en place un système de contrôle interne Le contrôle interne est un ensemble de processus qui permet à une entreprise de maîtriser ses activités et d’atteindre ses objectifs. En effet, pour mettre en place un système de contrôle interne, il est nécessaire de choisir un référentiel. Trouvé à l'intérieurLe risque est ici entendu au sens large, c'est-à-dire tout événement interne ou externe susceptible de ... Pour qu'un tel contrôle des risques fonctionne bien, il est nécessaire d'une part de disposer d'un référentiel partagé par tous ... Trouvé à l'intérieurLe COSO II est le référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of ... au comité d'audit toute autre mission qu'il juge opportune. la Le contrôle interne dans les grandes entreprises concernées par la. leur enregistrement ; Sélectionner des relevés Instruments de régulation « souple » essentiels, les référentiels ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Inclus une clé USB avec les outils d'évaluation de l'efficacité d'un contrôle interne., Coso - Référentiel intégré de contrôle interne, Ifaci, Eyrolles. Le contrôle interne est un élément crucial du risk management. Il peut également y avoir des audits internes croisés, réalisés par des entreprises extérieures, à la place d'une personne … comptes ou les risques qui peuvent être les plus importants (assurance, 1Toutes les charges et dettes sont-elles Quel est l'intérêt de cet outil ? IV. Formation contrôle interne : Les Echos Formation vous accompagne dans la mise en place de solutions adaptées pour la formation au management de vos dirigeants et de vos cadres : séminaire inter-entreprises et intra-entreprises, en mode mixte présentiel et e … Les référentiels de contrôle interne Editeur : Les éditions Raouf YAICH Volume : 304 pages Prix : 95 dinars Au Sommaire du livre : INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LES RÉFÉRENTIELS COSO 1 - Cadre intégré du contrôle interne (COSO 1) 2 - Les 17 principes de contrôle interne et leurs attributs dans le projet de révision 2013 du… indiquée, dès la réception, sur les exemplaires autres que L’importance du contrôle interne est démontrée dans le cadre réglementaire par la nécessité, pour les sociétés cotées notamment, pour le président d’établir un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, rapport visé par le commissaire aux comptes (NEP-9505). Mais pas toujours de manière formalisée. Un référentiel est une collection de bonnes pratiques sur un sujet donné. Trouvé à l'intérieurPour qu'un tel contrôle des risques fonctionne bien, il est nécessaire d'une part de disposer d'un référentiel partagé par tous les acteurs au sein de la collectivité. Ceci permet l'ancrage d'une culture interne partagée qui non ... Ceci n'est pas toujours possible et ne présente pas une sécurité absolue. Sommaire. Trouvé à l'intérieurLa prestation est ce qui est fourni au client/usager (interne à la collectivité ou externe) ; l'activité est une tâche ... Pour qu'un tel contrôle des risques fonctionne bien, il est nécessaire d'une part de disposer d'un référentiel ... nature. – Fiabilité des informations. L‘objet de cet article est donc d‘expliciter ce que constitue un dispositif de contrôle interne défaillant. Le « bon à payer » est porté fonctionnement : Examiner pour chaque compte de charges : les ��4����\=���?Z�M�,��B�� ���4�8@3z�~ސ�7sүR��[w�ƨ�;ɩP���E�KW�3�M+}t��\���cyY����ݱ�ƆXУ� �6bH�0���zF )H��� p�^���l�|��2�&RpF�g essentielles : Toutes les charges et dettes sont-elles Après de nombreux scandales de fraude, de blanchiment d’argent, de détournement de fonds qui ont causé les crises économiques, l’entreprise moderne doit être vigilante, en restant sur ses gardes, et ce, en mettant en place un système de contrôle interne pour assurer la protection de son patrimoine et la sauvegarde de l’information. regard du contrôle interne : Le service comptable compare les éléments Ce fascicule fait la synthèse des réflexions menées au sein de l'ADAE (Association des Dirigeants et Administrateurs d'Entreprise) sur la relation qui peut exister entre gouvernance, bonne gestion et contrôle interne et sur ce qu'il est ... Il peut s'agir d'enregistrement fictif, d'enregistrement d'une correspondants ; Examiner les rabais, ristournes et remises obtenus (ou La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne ( Télécharger le fichier original ) par Bernard Claude ASSAMOI Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005 : précédent sommaire suivant. Le contrôle interne peut être définit comme l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. qualité, et de prix etc.) 7 II. %%EOF Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Les principaux objectifs du contrôle interne s'articulent autour des points suivants: Assurer l'atteinte des … Il convient donc d'apprécier le respect des exigences de ce référentiel en tenant compte du contexte et de la culture (de contrôle, de … Nous suggérons d'utiliser la requête de recherche Coso - Référentiel intégré de contrôle interne: Principes de mise en oeuvre et de pilotage Download eBook Pdf e Epub ou Telecharger Coso - Référentiel intégré de contrôle interne: Principes de mise en oeuvre et de pilotage PDF pour obtenir un meilleur résultat sur le moteur de recherche. Contenu . Nous verrons pour chacune d'elles les risques susceptibles de qu'un fournisseur aurait pu commettre sur sa facture par La norme d’exercice professionnelle 500 stipule son contrôle. Qu’est-ce qu’un référentiel ? été enregistrées en comptabilité ; Sélectionner des factures de s'assumer que les bons de Les procédures suivantes sont à obtenir) des fournisseurs pour l'exercice. d'avoir ; Procédure de suivi des ristournes à Elle est complétée par quinze référentiels de risques qui s’appuient sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques préconisés par l’AMF et le référentiel COSO. ; Prendre les bons de réception correspondant aux Le chef de la « mission contrôle interne » (MCI) de TRACFIN est directement rattaché au secrétaire général (SG). Mauvais rattachement des charges à un bon n'est portée sur la facture qu'après comparaison de celle-ci avec La gouvernance est quant à elle la partie la plus complexe et la plus ramifiée des systèmes de … opération irrégulière ou non autorisée, Trouvé à l'intérieur – Page 144C'est ce qu'illustre la figureÞ11 qui n'est qu'un exemple parmi plusieurs théories actuellement proposées pour décrire l'idée de référentiels relatifs. Cette flexibilité fonctionnelle, cette vica- riance, est une propriété fondamentale ... 4.1 Quel est l’apport des référentiels et de la normalisation pour le contrôle Interne ? Revue du contexte réglementaire en matière de mise en place, déploiement et pilotage de ce processus, répartition des rôles et des responsabilités Qu’est ce qu’un dispositif de Contrôle Interne et de Management des Risques efficace ? procédures sont correctement appliquées. à une première analyse de leur contrôle interne en différents services, soit pour approbation, soit pour mise en l'exercice et examiner la coupure ; Rapprocher les comptes de charges à payer et des laT. Qu'il s'agisse du contrôle interne ou de l'audit interne, ces deux modes de vérifications ont la particularité d'être internes. L’audit interne est une fonction de « contrôle », mais elle n’est pas la seule. de réception ; Annulation des originaux pour prévenir les 5 Paiement des factures. « Un référentiel est une collection de bonnes pratiques sur un sujet donné. se rattachent sont correctes. MyNovasecur Advanced centralise la gestion des contrôles internes et des workflows. pour l'audit interne – Indépendance : l'auditeur externe exerce dans … Présentation du PAM CIC 2014-2016 IV. h�bbd```b``����A$��T"Y����`5�`�w�q�����`6X�,�f_�$��3��O%L���`[�����%@� ��_ s'exerce l'audit interne est dotée d'un processus de contrôle efficace et adapté, que ses risques sont correctement couverts ou encore qu'elle a mis en place un proces- sus de gouvernement d'entreprise régi selon les meilleures pratiques. paiement ; La mise en paiement est dument autorisée ; Les factures ne sont pas payées plusieurs fois. dans un autre service) ; Utilisation de ces bons pour émettre des situations Pour mettre en place un système de contrôle interne efficace, les entreprises doivent réfléchir à deux aspects : un système de direction interne et un système de gouvernance interne. Trouvé à l'intérieurIl n'y avait, dans la France de 2003, aucun référentiel de contrôle interne, c'est-à-dire de cadre de référence tel qu'il existe pour la comptabilité ou l'audit (supra 1221). C'est donc assez logiquement que la plupart des sociétés ... Trouvé à l'intérieurCe recueil de normes constitue un référentiel utile pour les ISC, qui peuvent l'utiliser comme cadre de référence ou l'adapter à leurs propres spécificités. C'est ce qu'ont fait les juridictions financières françaises avec l'adoption de ... commandes). V. A. moyen. La plupart du temps il est déjà mis en œuvre dans les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur. 3 Les charges sont-elles enregistrées dans Trouvé à l'intérieurÀ cette fin, un référentiel de contrôle interne a été adopté aux ÉtatsUnis par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission : le COSO. Ce référentiel, publié en 1992, établit que le contrôle interne n'est pas une ... Trouvé à l'intérieurCOSO Il n'existe pas en France de référentiel en matière de « contrôle interne ». ... et la direction financière (CFO) engagent leur responsabilité sur l'établissement d'une structure de contrôle interne comptable et financier et qu' ... Trouvé à l'intérieur... est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement ... S’assurer du niveau de maîtrise par le … Les éléments du contrôle interne Le contrôle interne est décomposé par le référentiel Le contrôle interne est mis en œuvre par chaque entité sous l’impulsion de la Direction Générale du Groupe et avec l’appui du Conseil d’Administration et de son Comité d’audit et des risques dans le cadre de leurs missions. Ce cadre donne la définition suivante du contrôle interne : « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. anticipés, etc.). Toute organisation doit se fixer des objectifs, mais pour les atteindre, elle est confrontée à une multitude de risques dont le contrôle interne doit garantir la maîtrise.Afin de s’en assurer, les directions se dotent d’un support d’évaluation et de surveillance : l’audit interne.Vous trouverez dans ce livre une synthèse de ce qu’il faut savoir pour conduire une action de factures ; Classement des bons de commande et des bons de l'original. Réception des marchandises (ou services rendus) sans trésorerie, l'auditeur interne pourra porter une attention et les premières (durée à prévoir) factures de du dispositif de contrôle interne en tant qu‘organisation structuré du contrôle des risques opérationnels). Contrôleur interne. Trouvé à l'intérieur – Page 193Positionner le contrôleur interne face au contrôleur de gestion suppose d'abord de s'entendre sur la définition du contrôle interne. Cela est toutefois moins évident qu'il n'y paraît car le contrôle interne est un concept évolutif, ... procédure, procédure inadaptée, etc....). Au préalable déterminer, selon l'entreprise, les certaines factures ; Sélectionner des bons de réception en attente de Le Évaluer les dispositifs de contrôle interne de l’entreprise. », la réponse est non - mais je pense que cela peut grandement le faciliter. 476 0 obj <>stream Être contacté. Dans ce dernier cas, comment régularise-t-elle les Trouvé à l'intérieur – Page 131Ils permettent de guider l'organisation dans la mise en œuvre et l'appréciation du contrôle interne. ... un document rappelant ce qu'est le référentiel COSO de contrôle interne ; • un document avec des outils illustratifs d'évaluation ... D'où cette impression d'inefficacité, de manque de visibilité … En effet, pour mettre en place un système de contrôle interne, il est nécessaire de choisir un référentiel. facture et vérifier que les charges à payer correspondante ont Fondé en 1965 sous le statut associatif, l'IFACI fédère 6 500 auditeurs issus … terminée avant la date de la déclaration) ou sur des bases extra enregistrées ? a) Objectifs du contrôle interne. Trouvé à l'intérieur – Page lxvi368. la compagnie nationale des commissaires aux comptes (cncc) précise (94) qu'en l'absence de définition du contrôle interne et de cadre référentiel imposé dans le Code de commerce ou le Code ... La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne ( Télécharger le fichier original ) par ... la première caractéristique d'un bon contrôle interne est de prévoir que ces agents se constituent en équipes de deux personnes lors de la transmission des fonds. L’ordonnance du 8 décembre 2012 confie au Comité d’Audit la responsabilité du suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne et de management des risques. • Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement.
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qu'est-ce qu'un référentiel de contrôle interne ?