master 1 droit notarial sélection

Trouvé à l'intérieur – Page 103( Les ISBN 978-2-247-08198-1 parent génère des responsabilitransformation , fusion et documents juridiques . ler ... notarial ) ISBN 978-2-7590-0901-5 accommodées à toutes les gar9 " 782247 " 081981 bué à la réflexion sur le droit ... Master 2 Professionnel Droit notarial UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE. Le Master 1 Droit notarial ouvre aussi d'autres voies, comme la possibilité d'intégrer, après sélection, le Master 2 Droit des opérations immobilières, le Master 2 Droit privé général, ou le Master 2 Conseil et ingénierie du patrimoine dispensé à l'IAE. Les étudiants diplômés du Master 2 devront effectuer deux années de formation complémentaire en alternance. Outre l'excellence dans les matières obligatoires, les candidats doivent justifier d'un bon niveau dans les matières optionnelles suivantes : contrats spéciaux et droit commercial en S4 . Le Master 1 « Droit Notarial » poursuit une finalité principalement professionnelle de haut niveau. Outre un index détaillé ainsi que toute une série de notices explicatives relatives aux nouvelles déclarations TVA depuis le 1er janvier 2010 et aux autres obligations déclaratives applicables au Grand-Duché de Luxembourg (état ... « Bonjour, j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur environnement l'année ... », « Bonjour, J ai un procédure en cours à ce sujet avec vous. il y a 8 jours. Sélection sur dossier pour tous les étudiants à la mention de Master droit Notarial de Nice (e-candidat). Issus de diverses disciplines scientifiques, cet ouvrage apporte un libre point de vue sur le thème « Penser l'observation et la recherche sur les interactions hommes-milieux ». Cependant, si peux formuler 2 vœux (ce que j'ignorais), je vais peut-être y réfléchir plus longuement avant de me lancer. Ce Code reprend l?ensemble des textes essentiels au notariat. Il intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable. Il y a un . La mention de master droit notarial vise à former les futurs notaires aux termes de la voie dite universitaire. Sélection d'entrée Master 1 . "Master 1ere année Droit des affaires". Pour l'année universitaire 2021-2022, le Master Droit notarial est sélectif à l'entrée en Master 1. je viens d'obtenir mon master 1 droit privé general et je souhaiterais savoir si j'ai des chances de rentrer en master 2 droit notarial n'ayant pas fait un master 1 droit patrimoine ? Procédure. Capacitée d'accueil : 25. Ce n'est qu'en Master 2 que l'étudiant pourra véritablement se spécialiser. On a fait quelques petites soirées bien cool, et au niveau des travaux en groupe ça c est très bien passé aussi. masters droit international, européen et comparé, Tous les étudiants doivent candidater entre le 07 juin et 14 juin 2021.La procédure se fait sur « e-candidat », le dossier est entièrement dématérialisé.Les pièces obligatoires demandées sont :- Lettre de motivation- Curriculum vitae- Relevés de notes de licence (semestre 1 à 6)- Relevés de notes de master 1 (semestre 1 obligatoire, semestre 2 recommandé)- Pièce d’identité- DELF/DALF ou TCF niveau C1, Principes de la fiscalité des entreprises, Methodologie de la recherche & documentation juridique, Fiscalité des groupes de sociétés sans TD. Le livre décrit le processus d'élaboration et de déploiement des tableaux de bord RH au sein du système de pilotage de l'entreprise, et précise les conditions de succès du pilotage RH et les critères d'évaluation du système. Chargeur double Movin’CAM + 1 Batterie pour Caméra GoPro Hero ... bonjour !!!! Il est la première phase essentielle d'un cursus qui conduit au titre de Notaire ou de collaborateur de haut niveau des notaires.Cette formation ouvre également vers les métiers voisins du notariat tels que généalogiste ou directeur des services fonciers (après l'obtention d'un Master . Droit notarial Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d'études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d'études. Tutorat M1. L’étudiante nous a confirmé qu’elle n’avait jamais obtenu l’information selon laquelle des règles restrictives avaient été adoptées. Trouvé à l'intérieur – Page 78programme : [ droit ) modules : 1. institutions communautaires et ordre juridique ( processus de l'intégration européenne , l'Union ... 2. droit civil et notarial ; 3. droit commercial européen ; 4. droit public dans l'Union Européenne ... Master 1 Droit notarial 2020/2021 Masters 1 en Droit - Droit. Il y a un défaut de base légale. Il présente la particularité d'être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. merci pour ta reponse !!! Peuvent accéder au Master 1 Droit notarial les étudiants titulaires d'une licence de Droit, d'une licence Administration Économique et Sociale. As-tu trouvé la sélection difficile ? Droit notarial Ce master forme la 1ère année du diplôme supérieur du notariat (DSN), qui compte 3 années d'études, un stage professionnel de 2 ans et un mémoire de fin d'études. Je me suis donc inscrite dans le master 1 de droit notarial de Sceaux. Outre l'excellence dans les matières obligatoires, les candidats doivent justifier d'un bon niveau dans les matières optionnelles suivantes : contrats spéciaux et droit commercial en S4 . Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des . Date de candidature: du 12 au 23 avril 2021. (Par exemple...Lille? Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plaquette information Magistère Droit Public Appliqué. Durée de formation : 2 ans; Niveau terminal d'études : bac + 5 Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat Les masters. Erasmus : la conversion des notes est-elle possible et légale? Envie de réussir en droit ? Droit notarial. https://jurixio.podia.comInstagram : https://www.instagram.com/jurixio_/ MES RÉSEAUX SOCIAUX Contact (pro) : m. Lettre type de 1 pages en vie quotidienne publié le 23 juin 2008: Lettre de motivation en vue d'intégrer un Master de droit notarial. En matière d'acquis académiques, le recrutement se fonde sur la prise en compte des éléments suivants : avoir suivi et validé avec de (très) bons résultats les enseignements de droit des régimes matrimoniaux (CM et TD . Les candidats au Master 2 droit notarial doivent être titulaires d'un Master 1 droit notarial de préféren e ou d'un autre Master en droit. Je suis donc curieuse de savoir dans quelle fac as tu fait ta licence professionnelle et dans quelle fac as tu été accepté en master 1 L’étudiante nous a confié la représentation de ses intérêts après avoir reçu un refus d’admission en Master. La spécialité choisie dans le Master 1 importe peu : droit notarial, droit public, droit privé, droit des affaires… Cependant, l'entrée dans la voie universitaire s'effectuant sur dossier et étant très sélective, on y retrouve le plus souvent des étudiants issus d'un Master 1 en Droit notarial. Employeur réactif. Le droit de la famille et le droit des affaires serait un plus.. Vous avez déjà une expérience dans un office notarial.. Ben écoute pour ma part j'ai trouvé que l'ambiance était très sympa cette année. Comment s'est passée la sélection en Master ? Quels sont les points forts de la formation ? La Faculté de droit et de science politique a décidé au conseil du 19 novembre 2019 de passer à la sélection en master, en application de la loi n° 2016-1828 du 23 novembre 2016. La 4ème de couverture indique : "Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Ce modèle sert pour n importer quel master 2 comme un master meef ou un master de droit. Pour la rentrée 2020, les règles de sélection en master changent : l'entrée en 1re année de master se fait dorénavant sur sélection. 3- Organisation des enseignements Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables, et sont dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés. A compter de la rentrée 2020, la sélection se fera à l'entrée d'une mention de master (en M1), et non plus à l'entrée du M2 comme c'était le cas jusqu'à présent. droit. Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des ... Le Master de Droit Notarial étant la 1ère année du DSN, la quasi-totalité des étudiants poursuivent en 2ème année de droit DSN afin de devenir notaire. Ainsi, c’est toute la sélection en Master à Rennes 1 pour 2020/2021 qui est illégale. Il présente la particularité d’être un diplôme professionnel donnant accès à la profession de notaire. Niveau requis : BAC+3. Responsable pédagogique du Master 2 Droit notarial Monsieur et Cher Maître, Etudiante en Master 1 de droit notarial, immobilier et patrimoine au sein de l'université Toulouse1 Capitole, je vous présente ma candidature pour intégrer au sein de cette même faculté le Master 2 de droit notarial. Titulaire d'un baccalauréat Économique et social et d'une licence de Droit privé, obtenus tous les deux avec une mention, je vous propose une aide aux devoirs complète et personnalisée (révisions en vue d'un examen, accompagnement pour les devoirs à rendre comme pour les exercices . L'accès en 1re année de master (M1) est de droit pour un ou une diplômée de licence d'un domaine correspondant. Le master Droit notarial est la voie principale pour les étudiants qui souhaitent embrasser la profession de notaire, ou les autres métiers du notariat. Master 1 dominante Droit privé . Vous dites ... ». Aix-en-Provence cedex 1 (13) Il assure la gestion du patrimoine immobilier et est le premier responsable compétent en le diagnostic patrimonial. Toute la sélection en Master effectuée à Rennes 1 est illégale en 2020/2021. Qu'est-ce que le Master Droit des affaires ? Perso, je tente le Master 2 droit notarial, j'ai déjà un Master 2 droit privé Mention Gestion de Patrimoine avec une moyenne de 13.77. Depuis la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procède à la sélection des étudiants dès le Master 1. Oui, effectivement, le M1 droit notarial ne ferme les portes aux autres M2 comme c'est indiqué sur l'ancien site internet de Bordeaux 4. En master 1, le stage est facultatif. Le programme dure 1 à 3 ans et peut être suivi à distance. Alors pour la sélection du master 2 droit notarial : si tu viens de lyon 3 et que tu postules à lyon 3, pour etre prise, il faut que tu sois dans les 20 premiers de ta promo de M1 on va dire (je parle pour la filière droit notarial interne). Type d'emploi : Temps plein, CDI. Certains étudiants ont un master de droit privé général. Voir la fiche formation. Trouvé à l'intérieur – Page 2601DCL , U. Havana , 1956 ; Diplome , Faculte Internat . de Droit , Luxembourg , 1958 ; LLB , U. Miami , 1959 ; LLM , U. Mich . , 1960 , SJD , 1966 ... Selected Nat . U. Mex . rep . First Mexican congress Comml . Law , 1974 ; pres . Ariz . Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers (charges du mariage, crise du ménage, logement familial...). . conseil et expertise en matière de santé Droit social Droit des relations de travail et de la protection sociale Droit notarial Carrière notariale Pratique notariale et droit public notarial (Formation Continue) . Mais je privilégie plutôt le M2 droit notarial pour avoir un parcours classique. L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé. Comment rédiger sa lettre de motivation ? Christophe VernieresProfesseur des universités, EDS - Dépt. Merci pour votre Forum, qui permet d'en apprendre un peu plus sur votre Master 2. Critères de sélection Master 2 droit notarial. Cela étant, la formation ainsi dispensée est également susceptible d'intéresser des . 45 talking about this. Il offre une formation complète à distance et en ligne, délivre les diplômes nationaux de Capacité, Licence, Master 1 et 2 en droit.Spécialement conçus pour la formation à distance, les cours . Cependant, si peux formuler 2 vœux (ce que j'ignorais), je vais peut-être y réfléchir plus longuement avant de me lancer. La sélection s'opère en deux temps : une présélection sur examen de dossier puis une sélection sur entretien. J'ai postulé dans quelques facs notamment celle de Corte à laquelle j'aspire le plus il est vrai. Réf : 1800884M. Nous avons donc proposé à l’étudiante de faire valoir ses droits devant le Tribunal administratif de Rennes. Suite de parcours . Comment rédiger une candidature pour un master droit. Un refus de Master illégal, constituant un excès de pouvoir. Oui, effectivement, le M1 droit notarial ne ferme les portes aux autres M2 comme c'est indiqué sur l'ancien site internet de Bordeaux 4. En conséquent, le Tribunal suspend le refus en Master et oblige l’université à inscrire l’étudiante : Au final, l’étudiante récupère les honoraires qu’elle avait versés pour faire valoir ses droits et retrouver de la confiance en elle. Le contrôle des connaissances du Master 1 droit notarial se déroule selon les modalités suivantes : Article 4 : Dans haque unité d'enseignement (UE), il est organisé un contrôle des connaissances dont les modalités sont présentées dans les tableaux annexés au présent règlement. Empreintes d'escaliers arrachés, mosaïque de papiers peints et de faïences, fenêtres murées, crépis soufflés, structures déshabillées, machines abandonnées ou intérieurs délaissés sont autant de traces témoignant de la vie ... Présente l'ensemble des filières de l'enseignement commercial français, ainsi que les moyens d'intégrer une école de commerce au niveau bac, prépa ou bac +2. Capacitée d'accueil : 25. La lettre de motivation est un élément indispensable à la candidature en master et elle doit montrer aux jurys de sélection que vous avez les. 3, avenue Robert Schuman. Mais je privilégie plutôt le M2 droit notarial pour avoir un parcours classique. Les andidats au Master 1 droit notarial doivent être titulaires d'une lien e en droit. Comme nombre d’auteures, Catherine d’Amboise demeure méconnue. c'est plutôt bien . Le Master Droit des affaires est un diplôme universitaire équivalent à un BAC+5. En effet, la deuxième année de master constitue en même temps la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN). Consultez les modalités de candidature indiquées sur la rubrique admission des fiches descriptive des formations. Avoir obtenu une licence en droit en session 1 avec une moyenne minimale de 11,5 ou avoir obtenu un master 1 de droit privé ou de droit notarial avec mention. Diplôme national de niveau bac + 5, le master se prépare en 4 semestres après une licence (bac + 3) du même domaine. Master 2 - Droit notarial. Ce document a été mis à jour le 03/04/2015 Notre cabinet, dispose d’une forte réputation dans le cadre de la Sélection en Master [voir ici] nous permet de mettre au service de nos clients une expertise rapide et efficace. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit . Sens (89) 37 860 € - 65 400 € par an. Master mention droit notarial; Master mention droit notarial. Vidéo France 3 : Les critères de sélection en Master doivent-ils être définis ? Principaux enseignements. Sous-titre. La sélection en Master 2020/21 illégale à l'Université de Rennes 1. J'avais l'avantage à la fin de ma licence de savoir ce que je voulais faire. ma fille avec un master 1 en droit du patrimoine obtenu à Montpellier (11,5/20 de moyenne sur l'année) ,a formulé 9 vœux de master2 en élargissant ses demandes( Toulouse , Montpellier,Aix,Toulon,Chambéry Grenoble et Nice,de droit notarial à droit du sport en passant par fiscalité du patrimoine ). Votre sélection est vide.Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix. En effet le Tribunal a condamné l’université à verser à l’étudiante la somme de 1000 euros. Le Master 1 Droit notarial peut conduire, après sélection, à l'entrée en Master 2 notarial, qui constitue la première année du DSN (diplôme supérieur du notariat). Recueil de procedes et d'experiences sur les teintures solides que nos vegetaux indigenes communiquent aux laines et aux lainages, par L.-A. Dambourney, . 3, avenue Robert Schuman. Organisation du Master 1 Conditions d'admission - Prérequis La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit Civil (M1). Informations générales : Vous trouverez toutes les informations relatives au Master 1 en droit (présentation - compétences acquises - organisation pédagogique - admission - poursuites d'études et débouchés - informations pratiques - sur le site de l'Université de Reims Champagne-Ardenne dans le catalogue de formation. Une sélection et un droit à la poursuite d'étude immédiat ou différé. Dès lors, le doute sur la légalité du refus de master s’est amplifié. En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d'un mois minimum dans une étude de notaire. Responsables de formation : Christèle Lagier, Emmanuel Netter. Cela étant, l'étudiant qui ne souhaiterait pas achever son diplôme (DSN) peut non seulement accéder aux métiers de la gestion de patrimoine, plus encore, par la diversité des . Candidater à la Faculté de Droit. Par une décision du 24 juillet 2020 le Tribunal administratif de Rennes donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. L'admission en Master 1 « Droit notarial » requiert de très bons résultats durant les trois années de licence en droit privé et droit public. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l'Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. Master 1 Droit notarial. Faculté de droit et science politique. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, from 1886 to 1986. Ces illégalités nous en avons parlé ici, sur ce site dans un article précédent. Article de Florent VERDIER, Avocat en droit public, La connexion ou la création de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de 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des soci\u00e9t\u00e9s","type":"cnb1","childs":{"comp-58":{"id":"58","name":"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s (SARL, SAS, SA,SCI, SCM...), statuts, immatriculation","type":"public2","childs":[]},"comp-59":{"id":"59","name":"Droit des soci\u00e9t\u00e9s : PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...","type":"public2","childs":[]},"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-64":{"id":"64","name":"Entreprises en difficult\u00e9 : proc\u00e9dures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]}}},"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]}}},"comp-89":{"id":"89","name":"Droit bancaire et boursier","type":"cnb1","childs":{"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-67":{"id":"67","name":"Droit bancaire et financier, contentieux et op\u00e9rations de financement","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"cnb1","childs":{"comp-68":{"id":"68","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des mesures d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit des NTIC, informatique, publicit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, cgv sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"S\u00e9curit\u00e9 informatique et donn\u00e9es personnelles","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, inpi, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8gement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'impot sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, pv et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Affaire gagnée contre un ajournement d'un Master, La sélection en Master 2020/21 illégale à l'Université de Paris 1, La sélection en Master 2020/21 illégale à l'Université de Rennes 1, Une étudiante refusée en master gagne contre l’université de Paris-Nanterre (Paris 10), ARMEES : LA PRIME DE RESTRUCTURATION ET SES INDEMNITES ASSOCIEES.

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