barème cesu fonction publique

Les salaires sont exprimés en salaire de base uniquement. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Les saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la . Cela va changer en 2020 grâce à l'introduction d'une 3e tranche d'aides ! L'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation supplémentaire d'invalidité, Montant imposable et paiement de la pension, Présentation de l'Action sociale de la CNRACL, Je demande une aide et peux suivre en temps réel son avancement, Aide à l'amélioration et l'adaptation de l'habitat, L'hébergement en établissement de retraite. CESU Fonction publique : du changement ! Fonction comptable de l'État. La CSG et la CRDS sont déclarées sous le CTP 262 : CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES. Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des cotisations relatives aux agents titulaires de la fonction publique d’Etat, cliquez ici. Portail fonction publique. La lutte contre la fraude aux prestations sociales : un enjeu national ! Les agents de la Fonction publique peuvent bénéficier d'une prestation sociale d'aide à la garde de leurs enfants de moins de 6 ans sous la forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par leur employeur, dans ce cas précis l'État. Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation . ven, 14/06/2013 - 15:58. Remarques générales concernant l'élaboration des nouveaux cadres 3. Votre statut. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €. Zoom sur :les Tickets CESU garde d'enfant 0-6 ans. Affiliation des agents CNRACL : comment procéder ? LE C.E.S.U. L’UNSA Fonction Publique, au moment de l’ouverture de la campagne des présidentielles, tient à rappeler l’attachement des Français à leurs services publics, patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Revenu fiscal de référence en euros, jusqu'à. Revenu fiscal de référence en euros, de. Les Chèques Emploi Service Universel Vie pratique, La Convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, Mon espace personnel Ma retraite publique, Présentation de l'espace personnel Ma retraite publique, Les services de l'espace personnel Ma retraite publique, Consulter l’affichage chronologique de ma carrière, Définition de la validation de périodes, Exemples de conséquences d’une validation de périodes, Convertisseur de salaires – trimestres et Simulateur de validation, Pension de réversion : la CNRACL protège vos proches. Le Congé pour Maladie Ordinaire (C.M.O. de paiement entièrement financés par l'Etat, utilisables pour le paiement des frais de garde d'enfant de 0 à 6 ans. Lire l'article sur : le CESU pour les agent de la fonction publique hospitalière Écouter le nouveau Podcast en cliquant ici. Mais les conditions pour . Les barèmes : Consultez le site du CESU Fonction Publique. Les crédits destinés au financement du "CESU - garde d'enfant 0/6 ans" sont inscrits au programme n° 148 "Fonction publique", sous l'action n° 2 "Action sociale interministérielle". Pour ce faire il met des structures en place pour mener à bien sa politique sociale. Saisies sur rémunérations : les barèmes 2021. Le CESU garde d'enfants 0-3 ans et 3-6 ans : nouveaux barèmes - nouvelles circulaires - Au dernier CIAS, l'UNSA a obtenu la revalorisation des barèmes des CESU pour répondre à la demande toujours forte des besoins importants en matière de garde d'enfants. : Questions - réponses et appréciations 24 Fonction Publique n . Questions et Réponses . Une circulaire introduit des changements dans . ANCV. 25%. - Auteur : san50sm - Page : 2 - Pages : 3 - Dernier message : 19-05-2009 Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, la fonction publique participe à vos frais de garde ! la photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l'exception de la CNRACL et des retraite complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestre ou en années. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France. Télécharger le barème des traitements. ), Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), Maintien en activité après la limite d'âge, J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite, Départ anticipé pour catégorie insalubre, Départ anticipé pour fonctionnaire handicapé, Parent de trois enfants ou d'un enfant handicapé, Statuts particuliers des personnels paramédicaux, infirmiers et cadres de santé, Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante. Le barème des traitements. Une Question ? www.aladom.fr › actualites › secteur . Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale. Innovations 3.3 . Télécharger le barème des traitements. Le CESU préfinancé est un titre de paiement préfinancé par l'État qui permet . Le traitement de début de carrière. RFR Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Podcast n°8 : comment le conseiller syndical UNSA peut vous aider ? Après la réussite du stage, le fonctionnaire obtient une nomination. La loi vaccination et pass sanitaire : ce qui change pour les agents, Projet de loi vaccination et pass sanitaire : la ministre informe les organisations syndicales, Crise sanitaire : un retour progressif au présentiel, Vers une prolongation de la suspension du jour de carence en cas de covid, FPH : dérogations en cas de congés non pris, Expression directe : "L’UNSA, le syndicat qui monte, le syndicat qui compte", "Le Grand Soir" sur LCI le 06/07/2021 : retraite et rdv salarial, Podcast : hausse du point d'indice et appel aux candidats à la présidentielle. Tous nos dépliants, formulaires et attestations sont à votre disposition Télécharger. Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence. Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. chèque CESU lorsqu'il devient titre de paiement ? LE CESU DANS LA FONCTION PUBLIQUE Depuis le 1er janvier 2020, l'état a mis en place le versement à ses agents qui en font la demande d'une prestation sociale d'aide à la garde d'enfants qui prend la forme de chèques emploi service universelle (CESU).. Plafond annuel de Sécurité sociale. Augmentation du SMIC au 1er janvier 2021. Cette aptitude conditionne le dispositif qui sera appliqué au fonctionnaire. les aides ne sont pas versées à la succession en cas de décès du retraité. Podcast : pourquoi rejoindre l'UNSA en 2021 ? fort qui dit ceci : Echelon barémique 4.2 (SCP 329.02) .. MRBC/:Barèmes et primes. Questions / Réponses. Une bonne nouvelle pour les agents de la Fonction publique ! Épargnez entre 4 à 12 mois et bénéficiez d'une bonification de l'État entre 10 et 30% selon vos revenus (35% pour les moins de 30 ans). ans d'ancienneté dans la fonction publique - 25 ans comme épouse-aidante-secrétaire (sans s. barèmes fonction publique ? Contribution solidarité autonomie. L'enfant en situation de handicap à plus de 80% et à charge fiscale est bénéficiaire du CESU quel que soit son âge (application du barème des 4-6 ans). Attention : Vous ne pouvez pas rémunérer directement un salarié avec les Chèques Emploi Service Universel. Quelles démarches pour une pension d’invalidité ? la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle de la CNRACL et une ou des pensions de réversion d’une autre caisse de retraite. les aides ne sont ni imposables, ni remboursables, ni récupérables sur succession. Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Administrations et collectivités territoriales, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Contribution sociale de solidarité des sociétés, Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée, Particulier employeur et salarié à domicile, Activités relevant de l'économie collaborative, Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations, Estimateur de cotisations - économie collaborative, Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, Les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs, Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL, Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL, Les collaborateurs occasionnels du service public, Consulter la charte du cotisant contrôlé, Bien compléter votre déclaration Urssaf, Contribution au remboursement de la dette sociale (. Le plafond d'aide annuel au titre du plan d'action personnalisé est fixé à 3 000€. Vous devez faire votre demande de Chèque Emploi Service Universel depuis votre espace personnel Ma retraite publique.Â, Les Chèques Emploi Service Universel sont ensuite envoyés directement à votre domicile après que votre demande ait été acceptée par le CESU Utiliser mes ticket CESU; Accès direct à votre espace bénéficiaire Votre Espace Bénéficiaire. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. Echanger mes Chèques-Vacances. Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Il a droit à une pension de retraite . Chèque Emploi Service Universel « Fonction Publique d'État » CESU garde d'enfant 0/6 ans Le « CESU-garde d'enfant de moins de 6 ans » fait partie des prestations interministérielles, qui sont définies juridi-quement par le Ministère de l'action et des comptes publics (MACP) et financées sur des crédits du programme 148 « fonction publique », sous l'action n°2 «Action . Pour en savoir plus sur le versement mobilité. Télécharger le barème des traitements. CESU Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Il s'agit ici du barème kilométrique et des taux applicables dans la fonction publique pour la métropole. Mon espace. Vous êtes agent actif ou retraité de la Fonction Publique d'État ? Le barème des traitements. Champ des bénéficiaires J'ai une petite question pour les fonctionnaires qui bénéficient du CESU fonction publique. Combien de temps faut-il garder vos documents de retraite ? Bonjour, Je suis engagée au sein d'une commune pour un poste qui requiert normalement un baccalauréat que je n'ai pas mais pour lequel j'ai obtenu un accord et une équivalence de parcours reconnue. La révision générale des barèmes 3.1. pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résidant en établissement (long séjour ou maison de retraite). - Fonction publique territoriale (collectivités locales et leurs établissements)- FPT. légère baisse du salaire moyen compte tenu de l'inflation en 2019, Ecart de salaire moyen entre les femmes et les hommes en 2019. Dernier message posté le : 19/05/2009 à 09h35 san50sm 19/11/2007 à 10h04 Alerter Copier le lien Le lien a été copié dans votre presse-papier J'ai une petite question pour les fonctionnaires qui bénéficient du CESU fonction publique. Vous êtes salarié si vous avez déjà reçu un . Leur valeur dépend également du nombre de km parcourus. DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement, Votre Déclaration sociale nominative fonction publique, DSN - Les situations particulières pour la fonction publique, DSN - Correction des anomalies de déclaration ou de périodes, Critères de non qualité d'une DSN auprès de la CNRACL, Déclaration du complément de traitement indiciaire, Pas-à-Pas : les services pour la gestion des carrières de vos agents, Information des agents sur leurs droits à la retraite, Dernier employeur : l'interlocuteur unique de l'agent, Premier emploi et droits à la retraite de votre agent, Les services du droit à l'information retraite, Utiliser le service Gestion des comptes individuels retraite, Constitution du dossier de régularisation, L'essentiel de la validation de périodes, Constitution du dossier de validation de périodes, Fiches - Exemples de conséquences validations de périodes, Le service "Suivi de validation de périodes", Outils : Convertisseur de salaires - trimestres et Simulateur de validation de périodes, Kit de communication Validation de périodes - Affiche et Flyer, Parcours professionnels carrières et rémunérations: le PPCR, Ségur de la santé et supplément de pension lié au complément de traitement indiciaire (CTI), 1ère pension de base d’un autre régime : impact sur la pension CNRACL, Transmission de pièces justificatives à la CNRACL, Gestion d'une demande de retraite inter-régimes en ligne, Maintien en activité après la limite d’âge de la catégorie active, Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé, Médecins agréés - Commission de réforme, Notices explicatives d'aide au remplissage des imprimés, Tableaux officiels des maladies professionnelles, Programme d'actions et rapports d'activité, Covid-19 : ressources utiles à destination des employeurs, Usure professionnelle et maintien dans l’emploi, Agent d'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement, Syndicat mixte de Roannaise de l’eau : agents des réseaux et TMS, Retour d'expérience Landerneau et CDG du Finistère, Retour d'expérience Aulnay : agents de la restauration collective, Agents des collèges et des lycées ATTEE, Retour d'expérience de la Région Rhône Alpes PRAMPAMAL, Guide de recommandations pour l’amélioration des conditions de travail des agents des collèges, Risques professionnels et préconisations en matière de prévention, Appel à projets métiers des services à la personne, Travaux mutualisés FNP-OPPBTP- CNAM et collectivités territoriales, Guide Les incontournables de la prévention sur les chantiers de Travaux Publics, Plaquette Création de lieux de travail - Intégrer la santé et la sécurité ED 6092 INRS, Dossier FNP Prévention des risques liés à la construction 2011, Déchets et ordures ménagères : collecte et tri, Dossier FNP Collecte et tri des déchets ménagers, Livre blanc : intégrer la santé et la sécurité en amont de la collecte des déchets ménagers, Guide et plaquette CNAM ADEME CNRACL Conception des centres de tri, Conception des déchèteries - Prise en compte de la santé au travail ED 6143, Sensibilisation à la sécurisation des tournées de collectes des ordures ménagères, Plaquette risques biologiques dans la collecte des déchets ménagers 2015, Retour d'expérience Communauté d'agglomération de Perpignan, Retour d'expérience du SICTOM du Haut Béarn, Retour d'expérience SMCTOM Thiviers et Centre de gestion de la Dordogne, Risques liés à la collecte des déchets diffus spécifiques ED 6121 INRS, Impact et prévention des risques liés aux fumées chez les sapeurs-pompiers, Classeur Réseau R3SGC (SDIS du Grand Centre), Etude sur l'efficacité de filtration des cagoules feux de forêts, Dossier FNP 2013 "Prévention des risques chez les sapeurs pompiers", Etude de mortalité des pompiers professionnels, Bonnes pratiques des forestiers sapeurs Département Bouches du Rhône, Outils absentéisme PHARES Projet établissements Pays de la Loire 2015, PRESLO Prévention des lombalgies CHU de Lyon 2013, Diagnostic RPS Projet recherche action PACA LR 2014, Contraintes psycho organisationnelles - Le site dédié 2015, Guide conduite de projet - établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux Prismes 2012, Plaquette INRS Médicaments cyto-toxiques 2014, Brochure Conception et rénovation des EHPAD - ED 6099 INRS. Les CESU (Chèque Emploi Service Universel) CNRACL Vie pratique sont des titres de paiement sécurisés. La consommation 2017 du CESU est estimée à 33,1 millions d'euros, contre une prévision de 39,43 millions d'euros en loi de finances initiale. Le titre CESU est financé en tout ou partie par divers organismes : Les employeurs privés :entre-prises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépen-dants. L'indemnité inflation de 100 € mise en place par les pouvoirs publics sera versée par l'Urssaf service Cesu aux salariés de particulier employeur à partir du mois de décembre. Pour les agents vivant en couple, le montant de l'aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, est de 400 ou 700 € (une nouvelle tranche de 200 € sera applicable à compter du 1 er janvier 2020). Grille salariale exprimée en salaire de base à la fonction publique Barême salarial du secteur public au Cameroun. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985. echelle baremique et salaire. Les CESU (Chèque Emploi Service Universel) CNRACL Vie pratique sont des titres de paiement sécurisés. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. Grille salariale du 01 Juillet 2014. Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d’Etat. Ces barèmes 2021 restent . Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Droit au suivi médical post-professionnel. Afin de préparer leurs vacances, les agents de la fonction publics actifs et retraités peuvent bénéficier des chèques vacances, avec une bonification calculée en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales de leur foyer. Voir la vidéo Démo. Il . Afin de connaître le montant de cette aide, il faut suivre le barème suivant : Parts fiscales. Le CESU permet aux parents de rémunérer les frais engagés dans la garde de leurs enfants de moins de six ans, et ce, quel que . Le CESU garde d'enfants 0-ans et 3-ans : nouveaux barèmes - nouvelles circulaires - Au dernier CIAS, l'UNSA a obtenu la revalorisation des barèmes des CESU. Je pensais pouvoir bénéficier d'un niveau D6 mais . Françoise Kalb, Secrétaire Générale Adjointe de l'UNSA Fonction Publique et Secrétaire Nationale de l'UNSA Santé et Sociaux, public et privé est décédée, mardi 9 novembre. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière . Les services de mon espace personnel Ma retraite publique, Changer d'état civil ou de situation familiale, Invalidité : demander une majoration tierce personne, Les cotisations sur pensions (CSG, CASA, CRDS...), Attestation fiscale et attestations de paiement, La lutte contre la fraude aux prestations sociales. Coronavirus : quels sont vos droits en cas d’annulation ? Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande à la retraite, anticipée pour invalidité. Cesu Fonction publique. Podcast n°7 : dernier rendez-vous salarial du quinquennat et pouvoir d'achat. Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements.  CNRACL vous sont attribués gratuitement selon le barème ci-dessous :Â, (1) 4 possibilités de commandes (10/20/40 et 50). Action Sociale 2021-2022 : Quelles Prestations ?! La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. la CNRACL est votre régime principal si vous ne percevez que la pension CNRACL. Qu'est ce que le Chèque-Vacances. Renouveler mon dossier. Le nombre de bénéficiaires du CESU s'est toutefois drastiquement réduit, passant de 78 200 ménages en 2015 à environ 69 000 ménages en 2017 (contre une estimation de 81 000 ménages en LFI pour 2017). Ce simulateur détermine de façon facile et rapide le montant de vos droits à l'aide de Ticket CESU - garde d'enfant 0/6 ans. La bonification pour enfants dans les documents du droit à l'information, Départ anticipé pour parent 3 enfants ou d'1 enfant handicapé, Des droits à la retraite dès votre premier emploi. Structure globale 2.3. Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière. Numéros surtaxés et appels frauduleux : soyez vigilant ! L'utilisation du Cesu permet dans . Mais cette personne désire me réengager en tant que dame de compagnie, donc beaucoup moins d'heures. La Commission de Réforme donne un avis, sur les allocations temporaires d'invalidité, les demandes de rentes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles, d'admission à la . Suivez votre compte Cesu et gérez votre 2 000€ par enfant fiscalement à charge. classement : 2. A partir de 2 000 € (inclus) A partir de 3 000 € (inclus) 75%. Le CESU est financé à 100 % de . UVCW - mot-clé: Barème Fonction publique. Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale. CESU garde d'enfants : nouveaux barèmes. Vous souhaitez être accompagné pour une mobilité, une nomination, une promotion ou encore une rupture conventionnelle, ce podcast est pour vous ! Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Je suis employée de maison en CESU chez une personne âgée depuis de nombreuses années. Cette annonce répond à l'exigence de l'UNSA Fonction Publique d'ouvrir cette prestation à ces agents, notamment à ceux qui sont dans les situations les plus précaires. La contribution sociale généralisée. Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. En tant que collectivité publique, vous pouvez commander des titres Tickets CESU pour vos agents en nous contactant directement ou en lançant un appel d'offre auquel nous aurons plaisir de répondre ! Comment créer mon espace personnel Ma retraite publique ? Télécharger le barème des traitements. Cesu fonction publique : le rôle de l'EtatMon Service Public. Son taux est différent selon les revenus concernés. Le montant annuel des CESU est déterminé en fonction de votre quotient familial 2021 et l'âge de votre enfant. Le barème des traitements. Pour bénéficier des Ticket CESU - Garde d'enfant 0/6 ans, il vous faut adresser une demande d'aide par an et par . Force de proposition constructive, nous nous montrons très actifs dans l'ensemble des dossiers politiques qui intéressent le monde local. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …). Forum; Poser une question; Sujets actifs; Sujets sans réponse; Posté par zabcreaction. Le barème des traitements. Barème de traitements au 1er janvier 2019. Comment immatriculer une collectivité à la CNRACL ? Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes ! Le CESU - Fonction Publique Hospitalière est une aide financière destinée à l'ensemble des agents hospitaliers travaillant dans un des établissements publics du secteur sanitaire, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S.H Martinique et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU. C'est le cas du Cesu de la fonction publique qui concerne la garde des enfants jusqu'à 6 ans. la fonction publique a mis en place une aide financière, sous conditions, pour la garde des enfants des agents de l'État sous forme de Chèques emploi service universels (CESU). Explications. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Élections Présidentielles : La chasse aux fonctionnaires est ouverte. 2. Comment utiliser les 200 euros de CESU - Aladom. Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2021 Il existe en effet des aides financières pour la garde de leurs enfants de moins de 6 ans, les CESU fonction publique, versés par leur employeur, l'État. Qu'est-ce que le CESU préfinancé ? En revanche, le nombre de parts est celui de la . L'Urssaf collecte et répartit les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Toutes ces personnes concernées . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP.

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