Fonction Publique Territoriale, ou de la Fonction Publique Hospitalière ; . La fonction publique d'Etat, la Territoriale et la fonction publique hospitalière partagent un certain nombre de primes mais ne dispensent pas toujours les mêmes indemnités. PRESAGE : Programme régional et européen de suivi d'analyse de gestion et d'évaluation (logiciel) PRIT : Programme régional installation transmission (Midi-Pyrénées) PRM : Protection des races menacées. Fonction publique : cette bonne nouvelle qui arrivera en 2021 pour les agents en CDD. À la fois outil de réflexion collective et outil de transversalité, le projet d'établissement, et le diagnostic qui lui est préalable, sont au service de l'autonomie et du sens de l'action de l'établissement public local d ... Demande de titularisation (Fonction Publique Territoriale) Lettre à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Général afin de solliciter une titularisation sur . 3 0 obj Arrêté d'attribution de la prime exceptionnelle Covid-19. <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 30 0 R 31 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.4 841.8] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Primes de fonction des personnels affectés au traitement de l'information.51 65. Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Vérifié le 12 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Objet: Note de service prime spéciale d'installation Réf: Décret n° 89-259 du 24 avril l989 Documents ci-joints à compléter et signer : - demande de prime spéciale d'installation - fiche de renseignements Pièce complémentaire à joindre si vous êtes concerné(e) : Si vous avez été titularisé(e) par une collectivité territoriale ou la fonction publique hospitalière, attestation . ��n$������5�k����&{�ݽ����� !~, 쥆�@`������%���L�!�v: �NMٿ8��� t���X�㷿vo�;=�����ɣXLss��Ŗ��n�Տ��N �,1ڏ�["K3B�zxeϞ�N��I�^Lt�]t�%t�T�@'��pt��1C��hL�L�0�:z�j�jyG��Z���U�E����"3��DP�$j�m�i�N�_-۠Ƃ��Μ�z`�N�����85������-�`�*�.,4�fgC,�0���� ���Р��0��m �� bK��S�B��. L'édition 2018 du Guide des primes de la fonction publique, à jour au 1er septembre 2018, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Elle est cumulable avec la prime d'entrée dans le métier. Trouvé à l'intérieur – Page 1459Contenu : Porte modifications de diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . ... relatives à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière . "���H�w"����w̤ھ�� �P�^����O֛���;��aYՠ؛`G�kxm��PY�[��g Gΰino�/"f3��\�ȾT��I S����������W����Y ig�@��X6_�]7~ Toutefois, elle ne sera . Trouvé à l'intérieur – Page 8MD 3 Services du Premier ministre et fonction publique . ... Décret r 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants MD 3 - 16364 89/8 MD 3 - 16365 89/8 MD 3 - 16366 89/8 MD ... Selon le Décret 2017-420 du 27/03/2017, à compter du 1er janvier 2017, la référence est «indice brut 435»; au 1er janvier . Fonction publique d'État : un fonctionnaire sur cinq concerné Du côté de l'État, cette prime doit concerner un fonctionnaire de la FPE sur cinq, environ 400 000 personnes, avait précisé, mi-avril, le ministère de l'Action et des Comptes publics. The Yearbook presents the works of the International Court of Justice between 1 August 2017 and 31 July 2018, as well as its organization and functioning. Dans ces cas, les consignes existantes s'appliquent (qu'il s'agisse de la grille d'aide au remplissage des primes, ou de celle d'aide au remplissage des indemnités). Consulter le décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. <> Fiche 1 - Indemnité de sujétions spéciales des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (ISS) Cet ouvrage s’adresse à un public d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants, de journalistes et de responsables d’ONG. Ils y trouveront matière à penser l’avenir d’un monde en plein bouleversement. Dès l'obtention de son premier poste dans la fonction publique, une prime spéciale de début de carrière aux infirmières de la fonction publique hospitalière, en échelon 1 et 2 de 38,65 €/mois s'ajoute et augmente son salaire d'une IDE. 1 0 obj Les cadres intellectuels hérités de l'Occident, qui ont longtemps permis d'appréhender le monde océanien de manière globale, ne sont dorénavant plus guère pertinents. PSBM : Prime spéciale aux bovins mâles. Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes : Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières n primes des agents de l'état étendues aux agents territoriaux 27. PRE : Prime réunionnaise à l'emploi. endobj Prime spéciale d'installation Décret 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale (conditions et modalités de versement) . (actif) Fonction . Trouvé à l'intérieur – Page 29150 MF pour la catégorie B ; 50 MF pour la revalorisation de la prime spéciale d'installation . ... décidées au titre du 3 ) du présent relevé de conclusions à la Fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière . Trouvé à l'intérieurCAA Lyon 12 octobre 2004 , Société André Vernay teintures , n ° OILY01720 . d'asile territorial ; qu'il ressort ... FONCTION PUBLIQUE Condition d'attribution d'une prime spéciale d'installation à l'occasion de l'accès à un nouvel emploi ... Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités de versement de la prime de précarité dans la . x���n��]��aw��xx���� i�! Actes liés à la Covid-19. Personnel / Prime spéciale d'installation Décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière Newsletters Prime spéciale d'installation : conditions de versement, décret du 2 août 2017 - 04 août 2017 Publication au journal officiel du 4 août 2017 du décret N° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique . Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Attestation de placement en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) pour fermeture de service. ! Votre carrière. Site de l'Observatoire FPT (fonction publique territoriale) . Décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale NOR: INTB9000288D (JO Lois et décrets du 23 octobre 1990 page 12 816) voici le lien : . Trouvé à l'intérieur – Page 109... publique Répertoire , 4014 . Environnement Installation classée , 1000 . ... Fonction publique territoriale , 1084 . Administrateur territorial ... Fonds spécial de grands travaux Logement , 588 . Forêt Fonds forestier national ... ����w V word/_rels/document.xml.rels �(� ��AS�0����:��PTP��E��u��M۱I:ɢ��TJ�\:�/�ݯ�����[��'[i��$��y����e�Ww$��T�j� %k�d6����@���d˪���lJJ��R�K��ƺ�N�6��+MA�?Xt8���� ӽ��. Carrière, situation professionnelle. Pour en bénéficier, vous . En fonction de la situation, des primes non-spécifiques à la fonction publique sont également à déclarer pour des fonctionnaires ou des contractuels de droit public. Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des . Décret 2020-65 - Arrêté . PRIME SPECIALE D'INSTALLATION Réf. L'accès à un nouveau grade dans la fonction publique territoriale, s'il entraîne une affectation dans une commune située dans le champ géographique fixé par le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990, n'ouvre pas droit à la prime spéciale d'installation. publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, ou de la fonction publique hospitalière, - ne pas bénéficier d'un logement de fonction, ni de mon propre chef, ni celui de mon conjoint, - que mon conjoint ne perçoit pas l'indemnité représentative de logement, - n'avoir jamais antérieurement perçu la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation, - m . Ce décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifie le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. Attestation exigée pour la constitution du dossier de demande de versement de la prime d'installation. Règles du . PROCEDURE. Prime de technicité allouée aux opérateurs ...52 66. NOR : INTB1716169D. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d . Trouvé à l'intérieur – Page 12La chambre nationale et cha- territoriale , à l'exception toutefois des que compagnie de commissaires - priseurs ... salariés ou assimilés pour les couvrir des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi . 4 0 obj 2 (JORF 30 janvier 1992). publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, ou de la fonction publique hospitalière, - ne pas bénéficier d'un logement de fonction, ni de mon propre chef, ni celui de mon conjoint, - que mon conjoint ne perçoit pas l'indemnité représentative de logement, - n'avoir jamais antérieurement perçu la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation, - m . Forum de la Fonction Publique Territoriale. Attestation de reprise du travail. Fiche pratique n° 675 / 2049. Trouvé à l'intérieur – Page 212... octobre 1990 susvisé relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels fonction publique territoriale : « Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux personnes mentionnées à l'article 2 de la loi ... %���� version consolidée au 28 septembre 2005 - version JO initiale . Présente une vision territoriale du risque lié aux inondations. Décret relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants. <> Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2017. Décret 2020-65 - Arrêté . III. PSE-Prime spéciale aux enseignants PSI - Prime spéciale d'installation PSM - Primes de sujétions et mensuelle (auxiliaires de soins et puériculture) PSR - Prime de service et de rendement (filière technique) PSR - Prime de service et de rendement (filière technico-médicale) La 4e de couverture indique : "La fonction publique, à l'instar de l'État, occupe une place singulière en France. 2 0 obj Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Attestation de placement en ASA pour garde d'enfant. NOR:PRMG8970032D. Prime spéciale d'installation Décret 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale (conditions et modalités de versement). 1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage. De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... Elle définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Trouvé à l'intérieur – Page 12... modifiant le décret n ° 67-1084 du 14 décembre 1967 portant attribution d'une prime spéciale d'installation ( J. 0 . ... règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la fonction publique ( J.O. 12-6-76 ) . territoriaux 62. Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa. Fiche 11 - Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation Fiche 12 - Prime d'équipement informatique Fiche 13 - Prime d'attractivité Partie F Filière sportive. Primes et indemnités. En effet, les frais exposés dans cette hypothèse par les intéressés, pour leur changement de résidence sont remboursés dans les . CHOIX N°2 : la convention de participationDans ce cadre, il est nécessaire de prendre deux délibérations, l’une sur les éléments essentiels de la future convention, et l’autre approuvant le choix du contrat ou du règlement et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention. Un décret publié au Journal officiel du 7 juillet 2017 modifie le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d'une décision de l'organe délibérant contrairement aux éléments obligatoires de rémunération (traitement . es) et aux stagiaires ayant leur première affectation dans la communauté urbaine de Lille ou dans l'une des communes d'Île-de-France. Modèle de déclaration à rédiger en cas de première titularisation dans une administration de l' d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l'une des deux situations suivantes : A modifié les dispositions . Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. U� ��Xr������/zoCr��Ո������˗/�?��u7l�������7?����� �ޟ��K*:%H�T�ǡg�#��ݧ�ӓw_��t_�u � �qz2���Z�n��(`���f�?���NO�ޜ��� �ݛw�u��pˇ^#b�+ݽ���|`v��� �7�'?��� Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, Conclu pour pourvoir un emploi permanent en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 avec un agent qui justifie d’une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, Portabilité d’un C.D.I relevant de la même catégorie hiérarchique d’une collectivité à une autre, Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou agent contractuel momentanément absent, Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire, Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi n° 84-53, Emplois des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants ou d’un groupement de communes de moins de 15000 habitants, Emploi d’une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants pendant 3 ans, Emploi à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % dans les communes d’au moins 1000 habitants, les départements, les régions et les groupements de communes regroupant au moins 15 000 habitants et les autres établissements publics en relevant, Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement. Trouvé à l'intérieur – Page 12... le décret n ° 67-1084 du 14 décembre 1967 portant attribution d'une prime spéciale d'installation ( J. O. 2-6-76 ) . ... règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la fonction publique ( J.O. 12-6-76 ) . Prime spéciale d'installation Psi-prime spéciale d'installation (fonction publique territoriale) 07/05/2021. Demande de prime spéciale d'installation (IR-0127). Le décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Indemnité horaire Prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS) p. 32 28. La prime spéciale d'installation pour les IDE en région Ile-de-France et lilloise. Prime spéciale d'installation ...49 63. La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire auquel s'ajoutent les primes et les indemnités. JORF n°0158 du 7 juillet 2017. f��ˉ�ao�.b*lI�r�j)�,l0�%��b� 6�i���D�_���, � ���|u�Z^t٢yǯ;!Y,}{�C��/h> �� PK ! Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui sont affectés dans toutes les communes d'Ile-de-France ou dans celles composant la communauté urbaine de Lille lors de leur premier emploi dans une administration de l'Etat. Partager. 19-07-2017 Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la FPT. Actuellement, cette liste figure en annexe du décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants à laquelle renvoie le décret n° 89-563 du 8 août 1989 prévoyant son versement aux agents homologues de la fonction publique hospitalière. Baptisée IPSI pour indemnité particulière de sujétion et d'installation, cette prime vise à accroître l'attractivité géographique de ces territoires éloignés de la France, elle est par ailleurs cumulable avec d'autres dispositifs existants tels que les majorations de traitement, les indexations de traitement et les indemnités logement outre-mer. L'article 1er du décret 90.938 dispose que la prime spéciale d'installation peut être allouée aux personnes mentionnées à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est à dire aux fonctionnaires des administrations d'Etat et des collectivités territoriales. 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. Trouvé à l'intérieur – Page 61Une prime spéciale d'installation est allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat pendant l'année suivant leur première ... Le Premier ministre , le ministre d'Etat chargé de la Fonction publique , le ministre de l'Economie et des ... Vu le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 mars 2017 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2017, Décrète : Article 1. Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre d'un nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise . Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Primes et indemnités liées à la mobilité. Il modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation. Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agent de l'Etat (principe de parité). Que vous n'ayez jamais perçu cette prime à l'occasion d'une . Cet ouvrage explore les répercussions de l’évolution des grands risques depuis ces dernières années sur l’économie et la société du XXIe siècle en matière de catastrophes naturelles, maladies nouvelles, attentats terroristes et ... PK ! Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 154Extrêmement nombreuses sont les affaires intéressant les fonctionnaires ( 10 ) . Mention spéciale doit être faite , parmi elles , de celles qui concernent les agents servant au Maroc et en Tunisie : fonction . naires français ( 11 ) ... stream Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. PS : Paiement simplifié. Il précise également les conditions d'attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel. Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation pour première titularisation. thésaurus doc > matieres > chapitre fonction publique > fonction publique > regime indemnitaire > prime speciale d'installation PRIME SPECIALE D'INSTALLATION Documents disponibles dans cette catégorie (3) endobj : Décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants, modifié en dernier lieu par le décret n°2017-420 du 27 mars 2017. Trouvé à l'intérieur – Page 259Contenu : Porte dispositions relatives à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale . 4 ) Décret n ° 90-939 du 17 octobre 1990 , J. O. , 23 octobre 1990 , p . 12816 . Compte tenu de la conjoncture budgétaire actuelle, le Gouvernement n'envisage pas d'ajouter à la liste des communes qui en sont actuellement exclues. T+C - Prime d'attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d'électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information .50 64. 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. FAQ; Index du forum. Trouvé à l'intérieurla prime spéciale d'installation, attribuée pour une première affectation en Ile-de-France ou dans la communauté urbaine ... (montants différents d'une prime technique entre cadres d'emplois de la fonction publique territoriale) ; C.E., ... Sites sur prime installation fonction publique territoriale: ; Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Accès rapide . Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. ATTENTION : Elle doit être demandée !! La prime spéciale d'installation doit être versée intégralement au cours des deux mois suivant la prise effective des fonctions de l'agent dans la collectivité. [+] Résumé . Avec l'« Aide à l'Installation des Personnels de l'État » (AIP), le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière : . Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation : - les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial - les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire , si elles n'ont pas antérieurement bénéficié de cette prime Une prime spéciale d'installation peut être versée aux agents de la fonction publique hospitalière qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement public hospitalier, sont recrutés dans les communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille. Prime spéciale d'installation - Espace de documentation . (1) je n'ai jamais été titularisé(e) dans un corps de la fonction publique d'état, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière (1) j'ai déjà été fonctionnaire titulaire avant ma stagiairisation en qualité de . Trouvé à l'intérieur – Page 1070... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ( Fédération Interco C.F.D.T. et autres , 27 novembre 1992 p . ... Prime spéciale d'installation allouée aux fonctionnaires de l'Etat pendant l'année suivant leur affectation ... La prime de sujétions spéciales et la prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture ou de soins territoriaux sont calquées sur les primes analogues des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, qui font référence aux primes équivalentes de la fonction publique hospitalière. Les primes et indemnités statutaires . Exemples de lettres pour catégorie "Logement fonctionnaires". Environ 2000 € en fonction de l'indemnité de résidence. Les primes des agents de l'Etat - le Rifseep . B - Champ d'application NOUVEAU : Le décret 2017-1137 du 5 Juillet 2017 modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des . endobj Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale, relatives aux indices bruts de référence et des . Le décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. T+C - Prime d'attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d'électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des . Caracterisation des risques; Risque et pratiques paysannes; Risque et changements techniques; Contexte macro-economique et politique du risque. Il est précisé à . Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Comme le régime de la prime spéciale d'installation des fonctionnaires territoriaux est calqué sur celui des fonctionnaires d'État, il y a lieu de tenir compte de la position actuelle du juge, ce qui permet d'estimer que dans les hypothèses envisagées au 1.3.1 et 1.3.2 ci-dessus, la prime spéciale d'installation puisse être versée. Un nouveau décret sorti en plein mois de juillet 2017 modifie les conditions d'attribution de la prime d'installation. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par arrêté. Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Île-de-France ou dans l'une des communes de l'agglomération de Lille. A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C . Je sais que Ninine 974 a publié un article sur ce sujet visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. A l'occasion de votre titularisation, une prime spéciale d'installation vous est versée aux conditions suivantes : Que vous ne disposiez pas de logement de fonction concédé par la Ville ou le département, ni votre conjoint ou votre partenaire d'un pacte civil de solidarité PACS) par nécessité ou utilité de service. ANNEXE Abrogé par Décret n°92-97 du 24 janvier 1992 art. Prime d'installation des fonctionnaires territoriaux : quelques nouveautés. Vers le contenu. (IRL) ; • n'avoir jamais antérieurement perçu ni la prime spéciale d'installation, ni l'indemnité de première affectation ; • avoir restitué les sommes indûment servies, au cas où je me trouverais dans l'une des situations prévues par les articles 3 (alinéa 3), 4 (alinéa 1) et 5 (alinéa 1) du . Modèle de déclaration à rédiger en cas de première titularisation dans une administration de l' Décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la FPT.
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