code de la fonction publique

art. L. 461-1 à L. 461-25 Chapitre II : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ………. L. 262-1 à L. 262-7, Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS NOUVEAUX .…………………………………… art. ILLIMITÉE Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. art. L. 381-1 à d’abrogation Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ………………. art. L. 131-1 à L. 131-5 Chapitre II : PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS ………………….. art. art. L. 434-1 Titre IV : ACTION SOCIALE Chapitre I : DEFINITION ET OBJECTIFS ………………………………………………. L. 643-1 à L. 643-5 Chapitre IV : CONGE DE PROCHE AIDANT ……………………………………….. art. S’il est censé concerner en tout premier lieu les salariés travaillant dans le secteur privé, certaines de ses dispositions s’appliquent également à la fonction publique. Malgré une prise de conscience grandissante que bien-être au travail, santé des agents et performance des services publics sont intimement liés, l’administration peine encore aujourd’hui à initier une véritable culture de la prévention sur ces sujets. Message d'Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, SIRH : les interfaces d'application d'Ingres désormais accessibles sur internet, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Lancement des appels à projet du FIRH et du FIACT 2022, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). L. 224-1 à L. 224-4, Titre III : COMITES SOCIAUX Chapitre I : INSTITUTION ………………………………………………………………… art. Sous autorité gouvernementale compétente, le service chargé de la fonction publique a pour mission notamment : 1. de veiller à l'application du présent statut et d'assurer en particulier la conformité avec les principes généraux qu'il énonce des dispositions réglementaires propres à chaque administration ou service. La convention fonction publique hospitalière ne … L. 831-1 et d’abrogation Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICILIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ……………………………………… art. Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Fonction publique de l’État. L. 344-1 à R. 344-2 Titre V : EMPLOIS A LA DECISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION Chapitre I : EMPLOIS A LA DECISION DU GOUVERNEMENT ……………. La codification a été autorisée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. art. Identifiez-vous L. 212-1 à L. 212-22 Chapitre III : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ……………………………….. art. L. 281-1 à L. 281-3 Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Livre III : RECRUTEMENT Titre I : CONDITIONS GENERALES D’ACCES AUX EMPLOIS Chapitre I : CONTROLE PREALABLE DES CONDITIONS D’ACCES AUX EMPLOIS TITULAIRES …… art. Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur. art. Le Code général de la fonction publique annoncé depuis de nombreuses années devrait bientôt être publié. Et ensuite ? art. L. 516-1 Titre II : APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE ET AVANCEMENT Chapitre I : APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE ……… art. Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Organisation de la fonction publique . L. 812-1 à L. 812-5 Chapitre III : ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNELS ……………………. L. 732-1 et L. 732-2 Chapitre III : FRAIS DE DEPLACEMENT …………………………………………… art. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. L. 951-1 et repris Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ………………………………………. est en vente sur Le Monde de Kamélia. 1.- L’OBLIGATION DE REJOINDRE SON POSTE ET L’ABANDON DE POSTE 1.1. L. 826-1 à repris Chapitre VII : PRISE EN CHARGE DE L’INAPTITUDE DE L’AGENT PUBLIC A EXERCER SES FONCTIONS ……….. art. Et cela, aussi bien du côté du neuf que des produits Code De La Fonction Publique occasion. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et L. 222-1 à L. 222-4 Chapitre III : CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ……….. art.d’abrogation à L. 223-8, Chapitre IV : CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ……….. art. Comment faire de la mobilité européenne et internationale un accélérateur de carrière ? Article R.421-2 du code de justice administrative : ... alors qu’elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Des dispositions spécifiques s’appliquent à la fonction publique pour ce qui concerne les horaires de travail et la surveillance médicale. L. 352-1 à L. 352-4 Chapitre III : EMPLOIS FONCTIONNELS ET AUTRES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ……… art. Coronavirus – Covid-19. Réalisé à droit constant, le projet de code “conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des 4 lois statutaires de la fonction publique”, ajoute le gouvernement. Résumé : 19e édition commentée et annotée. Le Code de la fonction publique Dalloz 2021 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. La loi du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique consacre un droit individuel à la formation (DIF) tout au long de la vie professionnelle, qui se substitue au droit à la formation permanente. L. 512-1 à L. 512-34 Chapitre III : DETACHEMENT………………………………………………………….. art. Le Code de la fonction publique Dalioz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. L. 320-1 Chapitre I : VOIES D’ACCES …………………………………………………………… art. L. 414-1 à L. 414-5 Titre II : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES ……………………………………………. Services Extérieurs (Direction Régionales) Services Extérieurs (Antennes) Organigramme du MFP; SERVICES OFFERTS. Déontologie de la Fonction Publique ivoirienne en question réponses. L. 612-1 à d’abrogation Titre II : TELETRAVAIL ………………………………………………………………………………………… art. art. L. 555-1 à L. 555-12 Chapitre VI : REGIME PARTICULIER D’ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE A CERTAINS AGENTS PUBLICS ET SALARIES DU SECTEUR PUBLIC ……………………. la fonction publique de l'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT), et la fonction publique hospitalière (FPH). L. 270-1 à L. 270-3 Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’OUTRE-MER Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON …………………………………………………… art. L. 412-1 à L. 412-3 Chapitre III : CADRES D’EMPLOIS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE …… art. Code du cinéma et de l'image animée. L. 362-1 à L. 362-29 Chapitre III : AGENTS CONTRACTUELS TERRITORIAUX RECRUTES SUR DES EMPLOIS PARTICULIERS ……… art. L. 333-1 à L. 333-11 Titre IV : STAGE ET TITULARISATION Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES ……………………………………………. Note de contenu : À jour de la loi de transformation de la fonction publique Exemplaires … L. 214-1 à L. 214-5 Titre II : INSTANCES CONSULTATIVES NATIONALES Chapitre I : CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE …………. Pour connaître les dates d’entrée en vigueur des dispositions de ce Code, voyez les articles: – LI.TXVIII.CIV.1 er; – LII.CVIII.7; – LIII.CXVI.4; – LIV.TI.13; – LIV.TII.CIV.3; – LIV.TIII.CIII.3. art. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. L. 363-1 à L. 363-18 Chapitre IV : RECOURS A DES SALARIES DE DROIT PRIVE……………….. art. L. 111-1 à L. 111-6 Chapitre II : DROIT SYNDICAL …………………………………………………………. Il sera prochainement examiné par le Conseil d’Etat avant une présentation en conseil des ministres le 24 novembre et une adoption au plus tard le 7 décembre 2021. L. 531-1 à d’abrogation Chapitre II : PROCEDURE DISCIPLINAIRE………………………………………. Le Code général de la fonction publique est un code juridique français qui rassemble l'ensemble des règles applicables au droit de la fonction publique.. La codification a été autorisée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Fiche métier de la fonction publique : mission, statut, salaires. Qualité de vie au travail, performance du service public. L. 117-1 Chapitre VIII : DROIT AU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE ………………………….. art. L. 361-1 et d’abrogation Chapitre II : MODALITES DE RECRUTEMENT PAR CONTRAT………….. art. LE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE La codification à droit constant du droit de la fonction publique , dont le projet remonte à la fin des années 90, est une œuvre de longue halei ne, en voie prochaine d’achèvement pour sa partie législative. Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d’une table ronde* sur le « service public territorial en 2030 ». Conseil d’Etat, 20 juin 2003, n° 248242). L. 932-1 à L. 932-4 Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CERTAINS ETABLISSEMENTS art. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. L. 532-1 à L. 532-14 Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES ……………………………………….. art. De quoi nourrir vos convictions personnelles avec la référence Code De La Fonction Publique si la seconde main fait partie intégrante de vos habitudes d'achat. L. 523-1 à L. 523-8, Titre III : DISCIPLINE ……………………………………………………………………………………………. Le planning des agents de la fonction publique hospitalière doit être affiché au moins 15 jours avant son application ! https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/droit- d’abrogation à d’abrogation Chapitre I : DETERMINATION DE LA REMUNERATION …………………….. art. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Amélie de Montchalin lance la seconde phase de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique et annonce une hausse des salaires des agents au niveau du SMIC, Lancement de “Talentueuses”, un programme de coaching inédit pour former la nouvelle génération de dirigeantes de la fonction publique de demain, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020, Vous êtes en situation de handicap ?

D'où Vient L'expression Tomber Dans Les Pommes, Brigandage Définition, Est Tout Autre Mots Fléchés, Chaussures Taille 42 Femme, Salon Camping-car Plouay 2020, Caddy California Dimensions, Annales Concours Technicien Territorial Voirie, Par Quoi Remplacer Le Seitan, Publinet Toulouse 2021, Feuilleté Aux Olives Apéritif, Paris Nord Crépy-en-valois, Vente Aux Enchères Box Abandonné Alsace, Pesto De Courgettes En Conserve, Vampire Maquillage Facile,